Décision n° 2007-002 du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques <BR>

J.O. 240 du 16 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-002 du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques

NOR : AMTX0710885S

L'Autorité de régulation des mesures techniques,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-20 et R. 331-6 ;

Vu le décret du 3 mai 2007 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques ;

Vu le procès-verbal de délibération de la séance du 24 mai 2007 ;

Vu la proposition de son président,

Décide :

Article 1

M. Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications, est nommé secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques à compter du 1er juin 2007.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2007.

Pour l'Autorité :

Le président,

J. Musitelli